Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

I.R.C.A.N.T.E.C.

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


I.R.C.A.N.T.E.C.

Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.Cet organisme finance la retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires des fonctions publiques.


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