Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Plafond de la Sécurité sociale

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale, revalorisé chaque année en fonction de l'évolution des salaires conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale, est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite IRCANTEC, à la contribution au fonds de solidarité) et pour le calcul du plafond de certaines prestations de Sécurité sociale comme les indemnités journalières de sécurité sociale maladie plafonnées à 1/730 ou à 1/547,5 de plafond annuel, maternité et accident du travail, pension d'invalidité.

Année

Salaire mensuel

Salaire annuel

Référence

01/01/2016

3 218,00 €

38 616,00 €

Circulaire Cnav 2015/66 du 28/12/2015

01/01/2015

3 170,00 €

38 040,00 €

Circulaire Cnav 2015/12 du 10/03/2015

01/01/2014

3 129,00 €

37 548,00 €

Circulaire Cnav 2014/24 du 18/03/2014

01/01/2013

3 086,00 €

37 032,00 €

Arrêté du 12/12/2012

01/01/2012

3 031,00 €

36 372,00 €

Arrêté du 30/12/2011

01/01/2011

2 946,00 €

35 352,00 €

Arrêté du 26/11/2010

Année

HISTORIQUE DES VALEURS MENSUELLES

Montant

2010

Arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010

2885 Euros

2009

Décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009

2859 Euros

2008

Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008

2773 Euros

2007

Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006

2682 Euros

2006

Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006

2589 Euros

2005

Décret n°2004-1292 du 26 novembre 2004 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2005

2516 Euros

2004

Décret n° 2003-1159 du 4 décembre 2003 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2004

2476 Euros