Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Hors-cadres

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Hors-cadres

Position dans laquelle un fonctionnaire détaché, soit auprès d'une administration ou d'une entreprise publique dans un emploi ne conduisant à pension du régime général de retraite, soit auprès d'organismes internationaux, peut être placé, sur sa demande, pour continuer à servir dans la même administration ou entreprise ou dans le même organisme.Dans cette position, le fonctionnaire cesse de bénéficier de ses droits à l'avancement et à la retraite. Le fonctionnaire en position hors-cadres est soumis au régime statutaire et de retraite régissant la fonction qu'il exerce dans cette position.

Voir aussi : Fonctionnaire détachement