Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Maladie professionnelle

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une maladie qui résulte de l'exposition à un risque, auquel est exposée un salarié du privé ou un fonctionnaire à son poste de travail. Pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans l'un des 118 tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale et annexés à ce même code. Toute affection qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives mentionnées dans les tableaux est systématiquement présumée d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. La maladie professionnelle doit être liée par une relation de cause à effet avec le service pour être prise en charge et il est tout de même possible de reconnaître un caractère professionnel à une affection non répertoriée.