Cadre d'emplois
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. La fonction publique territoriale compte 55 cadres d'emplois, qui par commodité, sont couramment regroupés en "filières", notion toutefois dépourvue de valeur juridique. TEXTE : article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale.