Fonds de concours
Procédure permettant d'affecter la participation d'un organisme public ou privé, ou d'un particulier à une dépense déterminée de l'Etat.
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Procédure permettant d'affecter la participation d'un organisme public ou privé, ou d'un particulier à une dépense déterminée de l'Etat.