Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Comité médical départemental (C.M.D.)

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Comité médical départemental (C.M.D.)

Le comité médical départemental (C.M.D.) est une instance départementale consultative chargée de donner un avis d'ordre médical lors de l'octroi ou du renouvellement des congés maladie, et lors de la réintégration à l'issue des congés en appréciant l'aptitude ou l'inaptitude temporaire ou définitive du fonctionnaire. Le comité médical départemental est compétente pour les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) et il peut remplir également le rôle d'instance consultative d'appel des conclusions médicales formulées à l'occasion du contrôle de l'aptitude physique des candidats aux emplois publics et lors des contres visites pendant les congés maladie.

Voir aussi : Comité médical supérieur (C.M.S.)