Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Fonctionnaire

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Fonctionnaire

Agent nommé sur un emploi permanent à temps complet ou non complet et titularisé dans un grade de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. TEXTES : loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 traitant des droits et obligations applicable à l'ensemble des fonctions publiques. Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 concerne la fonction publique de l'Etat. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concerne la fonction publique territoriale. Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 concerne la fonction publique hospitalière.

Mots en rapport : Abandon de poste Détachement Hors-cadres Disponibilité Congés de maladie Reclassement Mise à disposition Action en justice d'un fonctionnaire Dossier du fonctionnaire Agent public non titulaire Suspension d'un agent public Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) Compte personnel d'activité dans la fonction publique (CPA)