Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Recueil Lebon

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Recueil Lebon

Créé en 1821 le recueil Lebon, recueil des décisions du Conseil d'Etat diffusé par les éditiions DALLOZ, récapitule année par année la jurisprudence du Conseil d'Etat, du Tribunal des conflits, des Cours administratives d'appel, de la Commission spéciale de cassation des pensions, de la Cour de discipline budgétaire et financière ainsi qu'une sélection de jugements des Tribunaux administratifs.Il est composé de six numéros annuels, les quatre premiers étant consacrés aux décisions les plus importantes du Conseil d'Etat, le cinquième aux décisions des autres juridictions et le sixième est consacré au classement thématique de la jurisprudence de l'année. SITE : www.dalloz.fr

Voir aussi : Lebon