Décision modificative
Décision de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale permettant de corriger des prévisions budgétaires qui se révèlent inadaptées après l'ajustement opéré par le budget supplémentaire.
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Décision de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale permettant de corriger des prévisions budgétaires qui se révèlent inadaptées après l'ajustement opéré par le budget supplémentaire.