Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Décision de poursuivre

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Décision de poursuivre

Décision prise par la personne publique de poursuivre l'exécution d'un marché au delà de la masse initiale des travaux, à condition que le financement ait été au préalablement assuré.