Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Exorde

Partie narrative ou descriptive du jugement dans laquelle sont exposés les faits constants, (non contestés par les parties) à l' origne du litige, la procédure suivie, les prétentions et les moyens des parties. L' exorde précède les motifs du jugement (discussion) qui en constituent la partie démonstrative. BIBLIOGRAPHIE : La pratique des jugements en matière civile, prud'homale et commerciale - Principe et méthodes de rédaction par Pierre ESTOUP aux Editions LITEC.

Voir aussi : Motif