Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Mémoire

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Mémoire

Conclusions écrites présentées par les parties devant une juridiction administrative contenant les moyens de fait et de droit justifiant une requête de première instance ou d'appel et une défense. Le mémoire du demandeur est dit "ampliatif" lorsqu' il complète une requête sommaire développant au moins un moyen de légalité externe et un moyen de légalité interne. Les mémoires successifs produits par le demandeur sont dits "en réplique " (puis en "duplique", "triplique" etc.) lorsqu' ils répondent à un mémoire initial en défense ou à d'autres mémoires en défense contenant de nouvelles observations du défendeur.

Voir aussi : Moyen