Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Dominus litis

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Dominus litis

Littéralement le " maître du procès" cette expression d'origine latine n'est plus guère utilisée de nos jours au cours des audiences. Elle était couramment utilisée pour désigner l'avocat qui chargeait l'un de ses confrères postulant de le substituer à une audience de mise en état par exemple dans le ressort d'un autre Tribunal de grande instance. " J 'ai un dominus litis danc cette affaire..."