Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Agent public non titulaire

Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE composé de 400 DEFINITIONS en droit administratif général, en droit des fonctions publiques et des marchés publics et en droit des finances publiques, réalisé par Maître ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alphabétiques, soit au moyen du moteur de recherche ci-dessous.

 


Agent public non titulaire

Agent public communément appelé contractuel travaillant dans des organisme publics sur des contrats à durée déterminée principalement en qualité de remplaçant momentané de fonctionnaire absent pour des raisons de travail à temps partiel (quotité de temps de travail disponible), congés de maladie, congé de maternité, congé parental etc ou pour des besoins saisonniers ou occasionnels ou sur des emplois permanents lorsqu'il n'existe pas dans les corps et cadres d'emploi de la fonction publique le métier recherché (Domaines de la communication, du journalisme, de l'informatique spécailisée, du BTP, de la gestion financière, etc) où lorsque pour des emplois du niveau de la catégorie A, la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient. Il ne faut pas confondre ces agents non titulaires avec les agents vacataires qui sont rémunérés à l'acte (taux fixé par délibération ou par arrêté ministériel), sur des emplois non permanents mais budgétisés et employés de manière discontinue dans le temps (périodes d'activité entrecoupées de périodes non travaillées). TEXTES : pour l' Etat décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Pour les collectivités locales décret n° 88-145 du 15 février 1988. Pour la fonction publique hospitalière décret n° 91-155 du 6 février 1991.

Voir aussi : Fonctionnaire