Formulaire pouvant être utilisé par les candidats aux marchés publics en remplacement des certificats attestant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales (formulaire à remplir et à envoyer selon le cas au Trésorier Payeur Général ou à la Direction des Grandes entreprises qui récupère, au nom de l'entreprise l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux). FORMULAIRE DC7