Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Quelles sont les irrégularités qu'il est possible d'invoquer dans un recours...

AVANT DE COMMENCER : bien vérifier les conditions de recevabilité de...

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Que faut-il absolument faire si à l’audience de jugement lors de sa lecture du...

Il résulte de l'article R.611-3 du code de justice administrative que le tribunal pouvait...

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A quelle condition le juge administratif est-il compétent pour connaître d’une...

Le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des...

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Que peut faire un agent public lorsque l’administration employeur refuse...

En effet, le cadre réglementaire ne saurait être invoqué par...

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La seule circonstance que l'assureur dommages-ouvrage n'ait pas répondu à la...

Il résulte de l'article L.242-1 du code des assurances que l'assureur dommages-ouvrage est...

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Le juge de l’excès de pouvoir peut-il désormais abroger un acte réglementaire...

Lorsqu'il est saisi de conclusions tendant à l'annulation d'un acte réglementaire,...

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Le maintien d’un fonctionnaire en détachement pendant plus de 30 ans dans une...

La circonstance que le fonctionnaire en détachement a donné entière...

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La modification obligatoire en CDI du CDD d'un agent contractuel occupant depuis...

L'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...

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Le bulletin de notes d’un élève est-il susceptible de faire l’objet d’un...

Ce jugement du 6 février 2020 s’inscrit dans un courant jurisprudentiel du Conseil...

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Les infirmiers de bloc opératoire diplômés d’Etat (IBODE) ont-ils droit au...

Mme X est infirmière de bloc opératoire diplômée d’Etat...

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Annulation de la décision de licenciement d’un agent contractuel public dès...

En conséquence, lorsque le contrat est entaché d’une...

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Annulation de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier a...

SOURCE : tribunal administratif de Marseille, 04 octobre 2021, n° 2001638

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Maître ICARD avocat publiciste recherche plusieurs confrères pour sous-traitance...

Je recherche également des confrères publicistes qui accepteraient d'animer des...

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Maître ICARD se résume aujourd’hui en vous livrant son « Qui ? Quoi ? Où ?...

Qui ? Maître André ICARD, Avocat au Barreau de Paris, a une double...

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Trame de moyen de légalité externe à soulever devant le juge administratif en...

En fait : En l’espèce, Madame X a demandé par lettre du (date) sa mise...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 19 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

Le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence d’invitation préalable d’un...

L’article 2 du décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi...

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Maître André ICARD met à la disposition des abonnés du site sa bibliothèque...

En effet, les moyens de légalité externe et les moyen de légalité...

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Trame de moyen à reproduire en cas d’absence de consultation de la commission...

En fait :  Le directeur du centre hospitalier de X n’a pas consulté...

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