Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Vous trouverez dans cet espace dénommé "Liens utiles", les coordonnées de quelques sites Internet institutionnels ou professionnels qualifés par Maître André ICARD d'"incontournables". Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en sélectionnant une thèmathique et en validant l'option choisie en cliquant sur la case "ok".


Droit du contentieux administratif

Pour consulter l'état d'avancement de votre dossier au tribunal administratif

L’application Sagace permet aux avocats et, lorsqu’ ils ne sont pas représentés, aux requérants eux-mêmes, de connaître en ligne l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier. En se connectant au site sagace.juradm.fr et en saisissant le code confidentiel qui leur est attribué, les parties peuvent en effet consulter l’historique des mesures prises pour l’instruction et le jugement de leur affaire : enregistrement de la requête, communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture de l’instruction, avis d’audience…

http://sagace.juradm.fr

Droit du contentieux administratif

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts)

Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

 

Bulletin Officiel des Finances...

ID.CiTé

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

ID.Cité


Chiffres clés
+ de 25 ansd’expérience
Une véritable base de données spécialisée dans le droit public
+ de 5000questions réponses
Paiement
100% sécurisé
+ de 200modèles téléchargeables