Vous trouverez dans cet espace dénommé "Liens utiles", les coordonnées de quelques sites Internet institutionnels ou professionnels qualifés par le cabinet d'"incontournables". Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en sélectionnant une thèmathique et en validant l'option choisie en cliquant sur la case "ok".
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante consultative qui peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé par l’administration.
Le site www.cadastre.gouv.fr ouvert le 30 janvier 2008 permet de consulter le plan cadastral et d’en éditer gratuitement des extraits en format A 4 ou A 3. L’ouverture sur l’ensemble des communes se fait de façon progressive et les 600 000 feuilles de plan couvrant l'ensemble du territoire national seront disponibles vers la mi-février 2008.
Site gouvernemental INCONTOURNABLE pour obtenir des réponses personnalisées selon votre situation aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.
Site Internet de la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) sur lequel vous trouverez des informations générales sur les commissaires-enquêteurs et sur les enquêtes publiques : rôle du commissaire-enquêteur, définition de l’enquête publique, comment devenir commissaire-enquêteur etc.
Le groupe OBEA propose des formations intéressant plusieurs secteurs de l'entreprise et des administrations et plus particulièrement celui de l'Etat et de ses établissements publics, des collectivités locales et des établissements publics de santé. Le cabinet d'Avocats André ICARD, en la personne de Maître André ICARD, collabore régulièrement depuis de nombreuses années à l'animation de sessions de formation très spécialisées, touchant notamment les domaines des marchés publics, des fonctions publiques, des finances publiques et plus généralement celui de la gestion publique.
Je vous souhaite la bienvenue sur mon blog en espérant que vous y trouverez quelques informations de droit public "pratico-pratiques" qui vous permettront de mieux réagir au quotidien face à une administration aux règles de fonctionnement de plus en plus complexes.
La Lettre d'information juridique (LIJ) est une lettre publiée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.
La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr
Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués
VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique. Une sélection des derniers articles de revues juridiques est également proposée ainsi que des informations brèves, extraites de la presse spécialisée. VIGIE est déclinée en 9 grandes rubriques :
Pour qui ? VIGIE s’adresse principalement aux gestionnaires de ressources humaines, aux chargés d’études juridiques spécialisés en droit de la fonction publique mais également à toute personne souhaitant disposer d’une actualité des évolutions de ce droit. Périodicité ? VIGIE est une lettre de veille mensuelle qui paraît aux alentours du 15 du mois. Comment s'y abonner? Recevoir directement VIGIE par mail
