Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts)

Vous trouverez dans cet espace dénommé "Liens utiles", les coordonnées de quelques sites Internet institutionnels ou professionnels qualifés par Maître André ICARD d'"incontournables". Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en sélectionnant une thèmathique et en validant l'option choisie en cliquant sur la case "ok".

Droit du contentieux administratif

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts)

Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts.

La doctrine applicable jusqu'au 11 septembre 2012 inclus peut être consultée à l'adresse suivante : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Les "Communiqués" portent à votre connaissance des informations fiscales non doctrinales ou liées aux évolutions du site : lire les communiqués

 

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