Droit communautaire
Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Le site internet de la Cour européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.), actualisé en permanence, permet l'accès à l'ensemble de la jurisprudence de la Cour ( HUDOC), aux différentes actualités, à la liste des arrêts récents et leurs incidences, à des notes d'information sur la jurisprudence et au calendrier des audiences publiques.