Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Cour européenne des Droits de l’Homme

Vous trouverez dans cet espace dénommé "Liens utiles", les coordonnées de quelques sites Internet institutionnels ou professionnels qualifés par Maître André ICARD d'"incontournables". Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en sélectionnant une thèmathique et en validant l'option choisie en cliquant sur la case "ok".

Droit communautaire

Cour européenne des Droits de l’Homme

Le site internet de la Cour européenne des Droits de l’Homme (C.E.D.H.), actualisé en permanence, permet l'accès à l'ensemble de la jurisprudence de la Cour ( HUDOC), aux différentes actualités, à la liste des arrêts récents et leurs incidences, à des notes d'information sur la jurisprudence et au calendrier des audiences publiques. http://www.echr.coe.int/echr