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Fonctionnaire en disponibilité puis-je travailler comme contractuel dans une autre collectivité ?

Fonctionnaire en disponibilité puis-je travailler comme contractuel dans une autre collectivité ?

Vous trouverez dans cet espace dénommé "Foire aux questions", en abrégé "FAQ", les questions les plus fréqemment posées par les visiteurs de ce site Internet. Ces questions et leurs réponses sont bien sûr "anonymisées" afin de garantir la confidentialité de la consultation juridique. Si d'aventure et malgré toutes les précautions prises, il vous arrivait de vous reconnaître ou d'identifier votre organisme parmi les questions-réponses figurant dans cette « Foire aux questions », je vous remercie de bien vouloir me le faire savoir au plus vite par courriel, afin que je puisse faire les modifications ou les suppressions nécessaires dans les meilleurs délais.

1. Fonctionnaire en disponibilité puis-je travailler comme contractuel dans une autre collectivité ?

Bonjour,

Durant une période de disponibilité, le fonctionnaire est placé hors de son administration ou service d'origine et il ne peut donc pas être recruté comme agent non titulaire par l'administration dont il relève.

Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 20 décembre 1989, 89LY00486, publié au recueil Lebon.

Mais cette disposition ne s'oppose cependant pas à ce que vous soyez recruté, en qualité d'agent non titulaire, par une autre administration. (question écrite AN n° 33020 du 27 août 1990).

Cordialement,

Le 23 septembre 2009

André ICARD

Avocat à la Cour