Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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21/06 2009
Contentieux de l'entrée et du séjour

Les conditions d'accueil des stagiaires étrangers en France applicables à partir du 31 mai 2009

Le décret n° 2009-609 du 29 mai 2009 relatif à l'accueil des stagiaires étrangers s'applique aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter du 31 mai 2009. Les associations qui se livrent à une activité de placement en entreprise d'un stagiaire mentionné à l'article R.313-10-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile disposent d'un délai de trois...
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