Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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08/04 2011
Autres contentieux

Un maire peut-il instaurer un itinéraire alternatif à péage obligatoire pour les poids lourds ?

OUI: le choix pour un maire de mettre en place un itinéraire à péage destiné à interdire la traversée de la commune aux poids lourds n'est pas interdit par la jurisprudence. Le péage n'est ainsi pas incompatible avec l'exercice normal de la liberté d'aller et venir, sous réserve que les poids lourds continuent à pouvoir desservir les établissements situés sur l'itinéraire.
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23/06 2009
Autres contentieux

Les cyclistes et les motocyclistes peuvent-ils circuler sur les trottoirs ?

Même si l'article R.412-7 du code de la route dispose que tout conducteur, sauf en cas de nécessité absolue, doit faire circuler son véhicule uniquement sur la chaussée, l'article R.412-34 de ce même code autorise les enfants de moins de huit ans conduisant un cycle à circuler sur les trottoirs. L'article R.413-18 du code de la route autorise également les motocyclettes, à circuler sur les trottoirs à une allure...
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