EN BREF : le décret n° 2020-652 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur instaure une procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur. Le décret n° 2020-651 du 28 mai 2020 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet de technicien supérieur prévoit que toute sanction...

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