EN BREF : un agent contractuel de droit public peut demander au tribunal administratif (TA) la réparation par son employeur du préjudice que lui a causé l'accident du travail dont il a été victime, lorsque cet accident est dû à la faute intentionnelle de cet employeur. Mais il doit exercer cette action en réparation contre son employeur, devant le tribunal judiciaire – pôle social) , en cas...

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EN BREF : pour les agents contractuels de l’Etat recrutés à temps incomplet et ceux recrutés sur contrat à durée déterminée pour moins d'un an, pour les agents contractuels de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, c'est la caisse d'assurance maladie qui en a la charge car ces agents sont affiliés au régime général pour le risque « accident du travail...

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OUI : deux réponses ministérielles à des questions n° 04200 et n° 10671  de députés en date des 26 juillet 1993 et 15 août 1994 rappellent  que des dans ce cas, le régime général de la sécurité sociale supporte les conséquences financières d'une rechute imputable à un accident du travail qu'il a pris en charge dans le passé.  S'il est...

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