Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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13/02 2016
Contentieux de l'aggravation et de la rechute

Modèle de lettre de demande de reconnaissance d’aggravation ou de rechute d’un accident de...

L’état d’un fonctionnaire s’aggrave lorsqu’il avait été déclaré guéri de son accident de service ou de sa maladie contractée en service, qu’il n’avait donc aucune séquelle fonctionnelle persistante et que sont apparus des troubles nouveaux. La rechute est l’aggravation des séquelles initiales ou une apparition de troubles nouveaux chez un fonctionnaire...
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12/02 2016
Contentieux de l'aggravation et de la rechute

Quelle est la différence entre une aggravation et une rechute après un accident de service ?

De nombreux fonctionnaires me contactent en ce moment  pour me signaler qu’ils sont aujourd’hui atteints de pathologies qui sont la conséquence d’un ancien accident de service dont ils ont été victimes il y a quelques années, parfois même alors qu’ils étaient affectés dans une autre administration ou une autre collectivité. Il est clair qu’un fonctionnaire peut demander la...
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