Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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25/12 2013
Contentieux du recouvrement de créances

Quel est le délai de recours contre un titre exécutoire émis en matière de travaux publics ?

EN BREF : le recours formé contre un titre exécutoire émis par une collectivité territoriale ou un établissement public local, y compris s'il est émis pour assurer le recouvrement de sommes nécessaires au financement de travaux publics, doit être présenté, à peine de forclusion, dans un délai de deux mois suivant la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du...
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29/02 2012
Contentieux du recouvrement de créances

Comment faire échec au recouvrement forcé d'une créance locale ou hospitalière ?

EN RESUME: il ne faut surtout pas se précipiter à contester la décision de reversement devant le tribunal administratif car ce recours ne sera pas automatiquement suspensif, et il faudra, et c'est très, très, très difficile, obtenir un référé suspension (s'il y a urgence et un doute sérieux sur la légalité de la décision). Il vaut mieux attendre que le comptable public poursuive...
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