Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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02/11 2015
Abrogation et retrait de décision

Nostalgie de fin : Maître André ICARD a une pensée émue pour la Dame Cachet !

Les réalités économiques de la vie me rattrapent et cette chronique est certainement l'une de mes toutes dernières sur Internet. J’avais oublié parmi les dames qui ont contribué à façonner la jurisprudence administrative du Conseil d’Etat, la Dame Cachet  qui grâce à son refus de s'incliner devant la volonté du ministre des finances de l’époque, a été...
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26/02 2011
Abrogation et retrait de décision

Peut-on retirer ou abroger une décision individuelle expresse créatrice de droits ?

OUI: en l'absence de dispositions législatives particulières, il résulte des règles générales applicables aux actes administratifs que l'auteur d'une décision individuelle expresse créatrice de droits peut, à la demande du bénéficiaire de cette décision, procéder à son retrait ou à son abrogation, à la condition de ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
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