Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile.
Ce champ est invalide







13/01 2016
Contentieux de la retraite

Les fonctionnaires peuvent-il acquérir des droits à pension de retraite sans travailler ?

OUI : normalement, en l’absence de l’accomplissement de services effectifs, le fonctionnaire ne devrait pas acquérir de droit à pension de retraite (trimestres). Mais vous allez voir que la fonction publique, qui est parfois très généreuse, admet de nombreuses dérogations à ce principe fondamental pourtant de bon sens.  En l'absence de définition générale de la...
Lire la suite