NON : dans un arrêt en date du 24 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé que si les faits reprochés à M. B... de voyeurisme sur le temps de service, doivent être regardés comme établis et ont un caractère fautif, ils ne justifient pas, en revanche, une sanction de révocation, eu égard, notamment, au fait que les éléments pénalement constatés ne concernent que les...
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