Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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03/01 2010
Contentieux de la « mise au placard »

L'administration peut-elle «placardiser» un fonctionnaire dont elle n'a plus besoin ?

Le Conseil d'Etat a déjà eu l'occasion d'annuler pour détournement de pouvoir les mesures prises à l'encontre d'un fonctionnaire, notamment la décision verbale de l'installer dans un nouveau local, non motivées, ni par le souci de réorganiser le fonctionnement des services, ni par la nécessité de pallier les effets de prétendues absences du requérant, mais qui avaient en réalité pour objet de...
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