OUI: il est procédé au calcul de la pension due au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon le droit en vigueur à la date à laquelle cette pension a été concédée.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2010 est fixée à 13,85 €.
NON: à défaut d'ordre de service émanant de l'autorité militaire produit par la victime, l'accident survenu à l'occasion d'un tournoi de volley-ball « inter compagnies » n'ouvre pas droit à pension.
Une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er octobre 2009 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,72 €.
La notion de blessure ouvrant droit à pension militaire d'invalidité se rapproche de celle appliquée aux accidents de service et de travail. L'entorse de la cheville dont a été victime un militaire, causée par une mauvaise réception au sol lors du franchissement d'un obstacle du parcours dit du combattant, à l'occasion d'une activité d'entraînement physique dans le cadre du service, doit être regardée comme...
