Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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24/09 2017
Recours en intervention

Un syndicat peut-il intervenir volontairement au soutien d’un agent public dans un procès...

OUI : l’intervention volontaire permet à une personne  physique ou morale (association de défense, syndicat …) , de se joindre spontanément à une instance judiciaire dans laquelle elle n’est ni partie ni mise en cause, en vue de soutenir les conclusions du demandeur (intervention en demande) ou celles du défendeur (intervention en défense).

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24/09 2017
Recours en intervention

Comment intervenir à une instance devant un tribunal administratif ?

L'intervention est une demande formée par un tiers qui vient se greffer sur un recours contentieux pendant devant la juridiction administrative. L'intervention peut-être volontaire, lorsque le tiers intervient spontanément dans la procédure engagée, c'est d'ailleurs le cas le plus fréquent. L'intervention peut-être forcée, c'est-à-dire que l'une des parties au litige (requérant ou...
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