Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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19/06 2009
Contentieux de l'éviction

Un fonctionnaire hospitalier réintégré après 23 ans de «dispo forcée» !

Par un jugement du 4 mai 2009, le Tribunal administratif de Cergy Pontoise a considéré que l'absence d'une mise en demeure de reprendre son travail adressée au fonctionnaire hospitalier en fin de disponibilité qui n'a sollicité ni prolongation ni réintégration, précisant qu'il serait radié des cadres faute pour lui de déférer à cette invitation, est une omission d'une formalité substantielle qui a...
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