Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile.
Ce champ est invalide


31/01 2016
Contentieux de la grève

Ma voisine m’a dit ce matin : « ras le bol des grèves de fonctionnaires » ?

C’est un petit matin pluvieux en banlieue parisienne, comme je les aime. J’ai deux audiences ce mardi 26 janvier 2016 à Paris et à Villejuif et comme d’habitude toutes les deux à la même heure 9 heures 30. Comble de bonheur, j’ai mon client qui m’attend silencieux et inquiet à la porte du cabinet depuis 7 heures 30 alors que je lui ai dit que comme c’est une procédure écrite, il...
Lire la suite



24/10 2010
Contentieux de la grève

Droit de réquisition : le Préfet ne peut rétablir qu'un service minimum !

En réquisitionnant la quasi totalité du personnel de la raffinerie Total de Grandpuits en vue, non seulement d'alimenter en carburants les véhicules prioritaires, mais également de fournir en produits pétroliers de toute nature l'ensemble des clients de la raffinerie, dans le but de permettre aux entreprises du département de poursuivre leurs activités, et alors que le représentant du préfet a déclaré à...
Lire la suite




18/03 2009
Contentieux de la grève

Grève : peut-on imposer un mode de déclaration d'intention de grève ?

Compte tenu de l'intérêt qui s'attache pour l'établissement public à une centralisation simple et rapide des déclarations de grève en vue de l'organisation du plan de transport en faveur des usagers, la limitation des modalités selon lesquelles les agents doivent effectuer la déclaration au moyen d'un serveur vocal ou par voie électronique sur le site de l'établissement, à l'exclusion de toute autre forme de...
Lire la suite