OUI : dans un arrêt en date du 23 juin 2015, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé qu’il  résulte des dispositions de l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et l'article 9 du n° 2008-580 du 18 juin 2008 que le fonctionnaire mis à disposition, qui continue à percevoir de son administration d'origine la rémunération correspondant à son emploi, peut, en outre,...

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Circulaire n° 00.2170 du 30 octobre 2008 précisant la circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

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La circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'Etat précise les nouvelles conditions de mise à disposition des fonctionnaires.

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