OUI : lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire territorial sur un emploi fonctionnel mentionné à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement au sein de laquelle ou duquel il est détaché sur un tel emploi, que cette fin de fonctions intervienne avant le terme normal du détachement ou résulte du non-renouvellement de celui-ci, ce fonctionnaire est en...

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OUI : dans un arrêt en date du 30 septembre 2015, le Conseil d’Etat considère  que le recrutement d’un emploi fonctionnel de Directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants peut donner lieu à un contrat à...

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Circulaire du 14 mars 2008 relative aux emplois fonctionnels de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à la fin de fonctions avant le terme prévu.

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Décret n° 2006-1132 du 8 septembre 2006 relatif au contrat et aux modalités de cessation de fonctions des directeurs généraux des offices publics d'aménagement et de construction, publié au J.O n° 210 du 10 septembre 2006, page 13414, texte n° 1.

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