Un élève gardien de la paix ayant qualifié des terroristes de courageux et des policiers frappant un homme à terre de "batard de keuf" être sanctionné d'une exclusion définitive.
Lorsqu’un fonctionnaire est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle, un régime spécial s’applique.
Que ce soit durant sa carrière ou un préalable à une procédure disciplinaire, tout agent a intérêt à connaitre le contenu de son dossier administratif. Alors, que doit il contenir et surtout que ne doit il pas contenir? Comment en obtenir communication et comment en pratique procéder lors du rendez vous de consultation de ce dossier?
Vous êtes agent public ou fonctionnaire et vous venez de recevoir une convocation en vue d’une procédure disciplinaire, que devez vous faire et quelles précautions prendre ?
Quelle est la juridiction compétente pour connaître de l’action en indemnisation de dommages de travaux publics, même s’il existe un bail commercial entre la personne publique pour le compte de laquelle sont effectués les travaux et la victime de ces dommages?
La protection fonctionnelle est un principe général du droit destiné à protéger les agents publics contre les attaques ou les mises en causes pénales dont ils peuvent être l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, à condition qu’ils n’aient pas commis de faute personnelle. Les différentes mesures mises en œuvre par l’employeur de l’agent peuvent être de nature...
Dans la police les mutations sont LE sujet sensible. Usés d'avoir supporté des postes difficiles en région parisienne, les policiers cherche à regagner leur région d'origine au bout d'un certain nombre d'années, considérant avoir "purgé leur peine" et gagné le droit de retrouver leur famille souvent fort éloignée en particulier dans le cas des policiers originaires des DOM TOM. Alors qu'ils pensaient avoir...
Maître ICARD, avocat au Barreau de Paris vous propose une nouvelle formation de 4 heures en distanciel intitulée " Inititation au contentieux de la fonction publique" pour un coût de 180 euros HT par auditeur. Vous trouverez ci-dessous le programme. Les dates et heures de la formation seront fixées ultérieurement en fonction du nombre de demandes de pré-inscription. Pour se préinscrire : ICI
EN BREF : si comme moi vous avez beaucoup de mal à vous y retrouver dans le nouveau code général de la fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, ayant tendance à faire systématiquement référence aux anciens articles des quatre lois statutaires que j’avais mis des dizaines d’années à retenir ( à savoir la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, commune aux trois...
