EN BREF: une heure de gardiennage effectuée par un agent affecté sur un emploi de gardien et de concierge des collectivités territoriales est équivalente à 0,18 heure de travail effectif.
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EN BREF: une heure de gardiennage effectuée par un agent affecté sur un emploi de gardien et de concierge des collectivités territoriales est équivalente à 0,18 heure de travail effectif.
REPONSE: la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Ces durées maximum doivent tenir compte également des heures de travail effectuées au titre du cumul d'activités publiques et/ou privées autorisées par l'employeur public, ce qui donne...
OUI: mais uniquement si le changement d'horaire porte une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. Hormis ces circonstances, l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève bien du pouvoir de direction de l'employeur.
OUI: mais l'utilisation d'un système de géolocalisation pour assurer le contrôle de la durée du travail d'un salarié, laquelle n'est licite que lorsque ce contrôle ne peut pas être fait par un autre moyen, n'est pas justifiée lorsque le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail.
NON: le fait pour un fonctionnaire, qui fixe lui même ses horaires de travail, d'en refuser le contrôle, constitue une faute de nature à justifier la sanction disciplinaire du blâme.
OUI: dés lors que l'agent public reste à la disposition de son employeur sans qu'il puisse vaquer librement à des occupations personnelles. En effet, doit être regardé comme du temps de travail effectif, le temps de trajet laissé à un fonctionnaire à la fin de son premier service pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, puis celui laissé pour en revenir et prendre son nouveau service, temps...
Les services supplémentaires (permanences, astreintes, rappels au service, dépassements horaires de la journée de travail ou de la vacation) effectués dans la police nationale au-delà de la durée réglementaire de travail ouvrent droit ouvre droit à des repos égaux ou équivalents ou à une indemnisation forfaitaire.
Les fonctionnaire bénéficiant, au cours de la période durant laquelle ils sont autorisés à travailler à temps partiel, d'un congé de maladie recouvrent, au terme de cette période, les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein, s'ils sont maintenus en congé de maladie au-delà de ce terme. Lorsque l'agent est placé en congé de maladie demi traitement, la proratisation du traitement...
Les militaires de la gendarmerie sont considérés comme étant en service et agissant dans l'exercice de leurs fonctions dès l'instant où ils accomplissent en uniforme soit de leur propre initiative, soit sur ordre de leur autorité hiérarchique un acte entrant légalement dans leurs attributions.
Circulaire n° 177 du 1er juin 2007 de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique relative aux conditions d’application du temps partiel thérapeutique aux fonctionnaires et aux stagiaires de l’Etat.