Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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REPONSE: la durée quotidienne du travail dans la fonction publique territoriale ne peut excéder 10 heures sur une amplitude maximale de journée de 12 heures et les agents doivent bénéficier d'un repos minimum quotidien de 11 heures. Ces durées maximum doivent tenir compte également des heures de travail effectuées au titre du cumul d'activités publiques et/ou privées autorisées par l'employeur public, ce qui donne...

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OUI: dés lors que l'agent public reste à la disposition de son employeur sans qu'il puisse vaquer librement à des occupations personnelles. En effet, doit être regardé comme du temps de travail effectif, le temps de trajet laissé à un fonctionnaire à la fin de son premier service pour se rendre de son premier à son deuxième lieu de travail, puis celui laissé pour en revenir et prendre son nouveau service, temps...

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Les fonctionnaire bénéficiant, au cours de la période durant laquelle ils sont autorisés à travailler à temps partiel, d'un congé de maladie recouvrent, au terme de cette période, les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein, s'ils sont maintenus en congé de maladie au-delà de ce terme. Lorsque l'agent est placé en congé de maladie demi traitement, la proratisation du traitement...

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