Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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02/02 2014
Contentieux du temps de travail

La période pendant laquelle un agent territorial doit-rester joignable constitue-t-elle une...

OUI : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les installations de la piscine pendant les périodes litigieuses et que, par ailleurs, l'utilisation d'un téléphone portable lui permettait d'être joignable à tout moment sans pour autant demeurer à son domicile, les périodes doivent être regardées comme étant des périodes d'astreinte.
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