OUI : même s’il n’existe pas de délai selon lequel la décision de suspension d’un fonctionnaire doit être prise après les faits qui la justifie ou après que l’employeur en a eu connaissance (voir en ce sens Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30/01/2014, 13NC00009, Inédit au recueil Lebon), eu égard au délai qui s'est écoulé entre la...
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