OUI : dans un arrêt en date du 21 janvier 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé que les défaillances de l’agent dans l'exercice de ses fonctions d'encadrement étaient fautives et justifiaient le prononcé d'une sanction disciplinaire. Si les faits de harcèlements ne sont pas établis, il ressort des pièces du dossier et notamment du rapport d'enquête administrative que Mme B... faisait preuve d'un...

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OUI : dans un arrêt en date du 29 juillet 2020, le Conseil d’Etat considère que la cour administrative d’appel de Bordeaux a pu, après avoir relevé la brutale dégradation de la notation de M. B..., déduire, sans les dénaturer, de ces éléments, corroborés par des attestations dont les termes concordants ne suffisaient pas à écarter le caractère probant, que l'intéressé avait...

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EN BREF : dans un arrêt en date du 13 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que le fonctionnaire qui exerce un recours auprès d'un supérieur hiérarchique visant à faire cesser des faits de harcèlement moral ou relate de tels faits ne peut être sanctionné pour ce motif, sauf mauvaise foi. La mauvaise foi ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés...

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