Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

Attention, pour accéder au contenu complet de certains articles, vous devez vous abonner. Cliquez ici pour vous abonner ! Si vous êtes déjà abonné, merci de vous connecter !

Les champs obligatoires sont indiqués par une étoile.
Ce champ est invalide
14/10 2017
Conclusions du rapporteur public

Le rapporteur public est-il obligé de communiquer sur demande des parties la copie écrite de...

NON : et à titre personnel, toutes mes demande récentes de copies écrites des conclusions des rapporteurs publics, lu à l’audience ont fait l’objet d’une fin de non-recevoir souvent très sèche. Mais en ma qualité de petit avocat de banlieue parisienne fièrement revendiquée, je ne suis peut-être pas représentatif et je fais peut-être...
Lire la suite



26/11 2016
Conclusions du rapporteur public

Le Tribunal administratif d’Orléans met en ligne une sélection de conclusions des rapporteurs...

Le Tribunal administratif d’Orléans a eu l’excellente idée de mettre en ligne une sélection de conclusions des rapporteurs publics prononcées sur des affaires présentant un intérêt juridique particulier soit parce qu'il s'agit d’une question de droit nouvelle, soit parce que cette question se pose, de manière récurrente, dans un nombre significatif d’affaires. Il peut aussi...
Lire la suite





01/02 2016
Conclusions du rapporteur public

Un jugement annulé pour imprécision du sens des conclusions du rapporteur public dans...

EN BREF: la mention « satisfaction totale ou partielle » comme sens des conclusions du rapporteur public n’est pas toujours suffisante. J’ai personnellement toujours trouvé très insuffisante la formulation du sens des conclusions du rapporteur public telle qu’elle figure dans l’application Sagace deux jours avant l'audience mais je suis obligé de m'en contenter. La Cour administrative...
Lire la suite