Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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18/02 2017
Instruction de l'affaire

Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel classés en fonction du nombre...

A compter du 1er septembre 2017, le nombre de chambres de chaque juridiction administrative sera fixé comme suit : (classement par ordre décroissant en fonction du nombre de chambres de la juridiction). L'icône « Détail » vous permet de découvir la répartition des compétences de chaque chambre. Il convient de noter que toutes les juridictions administratives ne les affichent pas sur leur site...
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01/03 2016
Instruction de l'affaire

Comment « décoder » une décison émanant d'une juridiction administrative ?

Le tableau comparatif ci-dessous imaginé par Maître ICARD vous explique la structure d'une décision d'une juridiction administrative, afin de vous permettre d'en comprendre la logique et de mieux appréhender la méthode de raisonnement du juge. Je vous en souhaite une bonne lecture. Vous remarquerez que le juge administratif parle de considérants alors que le juge judiciaire parle d'attendus.
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23/07 2015
Instruction de l'affaire

Comment se déroule une instruction devant une juridiction administrative ?

Ce site Internet juridique de droit public est menacé de fermeture pour raisons économiques le 12 octobre 2015. En effet, son unique animateur, Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, domicilié à Villejuif, qui est gravement malade, est en plus poursuivi en liquidation judiciaire par l’URSSAF de Créteil, par les impôts de Villejuif et n’a plus la...
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