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OUI : mais cette façon de faire de l'administration, si elle n'est pas justifiée,  est constitutive d'une faute de nature à engager sa responsabilité. Dans un arrêt du 20 mars 2015, le Conseil d'Etat considère qu'en l'absence de titularisation à l'issue de la durée maximale de son stage, le fonctionnaire stagiaire conserve sa qualité de stagiaire. Ainsi  l'administration peut mettre fin, à tout moment,...

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OUI : dans un arrêt en date du 13 avril 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que le refus de titulariser Mme B... est motivé par les difficultés relationnelles qu'elle a rencontrées dans ses relations de travail avec sa hiérarchie. Si la requérante conteste la matérialité des faits au motif qu'elle ne saurait résulter exclusivement des « attestations » de ses supérieurs...

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NON : dans un arrêt en date du 10 mars 2015, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que le classement de l'agent dans la hiérarchie du corps concerné ne peut intervenir que lors de la titularisation qui donne seule un caractère définitif à la nomination. En l'espèce, l'agent qui n'a pas fait l'objet d'une décision expresse de titularisation au terme de l'année scolaire, a conservé la qualité de...

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NON : dans un arrêt du 7 octobre 2014, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a jugé que, s'il était loisible à l'autorité administrative d'alerter en cours de stage son agent sur ses insuffisances professionnelles et, le cas échéant, sur le risque qu'elle encourrait de ne pas être titularisée si elle ne modifiait pas son comportement, elle n'en avait nullement l'obligation. En l'espèce, il ressort, en tout état...

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OUI : dans un arrêt en date du 6 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille a jugé que contrairement à ce que soutient Mme C..., aucune disposition législative ou réglementaire ni aucun principe de droit n'interdit à l'administration de se prononcer sur le refus de titularisation et le licenciement en fin de stage d'un agent stagiaire en congé de maladie.

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OUI : dans un arrêt en date du 15 mai 2014, la Cour administrative d'appel de Marseille considère que la circonstance que certains des faits évoqués dans les rapports établis par les supérieurs hiérarchiques d'une fonctionnaire stagiaire pourraient être qualifiés de fautes disciplinaires ne fait pas, par elle-même, obstacle à ce que ces faits soient pris en compte pour apprécier l'aptitude professionnelle du...

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OUI : dans un arrêt en date du 3 juin 2014, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que l'absence de communication dans le délai de huit jours au moins avant la date de la séance, aux membres de la commission administrative paritaire (CAP) appelée à émettre son avis sur l'autorisation d'un fonctionnaire stagiaire à effectuer un nouveau stage ou sur son licenciement à la fin de l'année de stage, de toutes les...

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OUI : dans un arrêt en date du 13 mars 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a jugé qu'il appartenait à une fonctionnaire stagiaire, dès lors qu'elle débutait dans le domaine des marchés publics, de faire preuve de prudence et de modestie et non pas de prendre des initiatives malheureuses.

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