Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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19/07 2015
Expertise

Tout ce que vous devez savoir sur l’expertise médicale dans le procès administratif !

Ce site Internet juridique de droit public est menacé de fermeture pour raisons économiques le 12 octobre 2015. En effet, son unique animateur, Maître André ICARD, avocat au Barreau du Val de Marne, domicilié à Villejuif, qui est gravement malade, est en plus poursuivi en liquidation judiciaire par l’URSSAF de Créteil, par les impôts de Villejuif et n’a plus la...
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14/07 2013
Expertise

Expertise : quels sont les critères d'appréciation de l'impartialité de l'expert ?

EN BREF : Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen mettant en doute l'impartialité d'un expert, de rechercher si, eu égard à leur nature, à leur intensité, à leur date et à leur durée, les relations directes ou indirectes entre cet expert et l'une ou plusieurs des parties au litige sont de nature à susciter un doute sur son impartialité. En particulier, doivent en principe être...
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01/05 2012
Expertise

Le juge administratif peut-il commettre un consultant technique au lieu d'un expert ?

OUI: lorsqu'une question technique ne requiert pas d'investigations complexes, le juge administratif peut charger la personne qu'elle commet de lui fournir un avis sur les points qu'elle détermine. Le consultant, à qui le dossier de l'instance n'est pas remis, n'a pas à opérer en respectant une procédure contradictoire à l'égard des parties. L'avis rendu est consigné par écrit et il est communiqué aux...
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