Maître André ICARD
Avocat au Barreau du Val de Marne

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27/02 2014
Contentieux de l'aptitude physique

Le maire doit-il proposer un reclassement au fonctionnaire stagiaire physiquement inapte ?

OUI : qu'il résulte d'un principe général du droit, applicable, notamment aux fonctionnaires stagiaires, que lorsqu'il a été médicalement constaté qu'un agent se trouve de manière définitive atteint d'une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à l'employeur de le reclasser dans un autre emploi et, en cas d'impossibilité, de prononcer, dans les conditions applicables...
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