OUI : dans un arrêt en date du 29 septembre 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que l’agent ayant subi un préjudice moral né de la brutalité de son éviction de son poste de travail, il sera fait une juste appréciation des troubles ainsi subis en évaluant ce préjudice à 3 000 euros. L’agente fait valoir qu'elle a appris en mai 2018 que la gestion du théâtre municipal du...
Lire la suite